PPWR : mon produit est-il un emballage – et qui en est responsable ?

Avec le règlement européen sur les emballages et les déchets d’emballages (PPWR), de nouvelles exigences s’appliqueront aux emballages sur le marché intérieur de l’UE à partir du 12 août 2026. Deux questions fondamentales se posent aux entreprises :

• L’article concerné est-il réellement un emballage au sens de la PPWR ?
• Qui est responsable de la conformité de cet emballage ?

Étape 1 : l’article est-il un emballage ?

Ce qui détermine la qualification au sens de la PPWR, ce n’est pas la forme d’un article, mais sa fonction dans la chaîne d’approvisionnement et d’utilisation.

Un article est en règle générale considéré comme un emballage lorsque les questions suivantes reçoivent une réponse positive :

• L’article est-il transmis tout au long de la chaîne d’approvisionnement ?
• Sert-il à contenir, protéger, manipuler, livrer ou présenter un produit ?
• N’est-il pas un composant intégral du produit ?
• Constitue-t-il une unité d’emballage finie ?
• Peut-il être classé comme emballage de vente, de regroupement ou de transport ?

À retenir : Ce ne sont pas le matériau, la forme ou le nom du produit qui déterminent la qualification, mais l’usage concret prévu.

Étape 2 : qui porte la responsabilité ?

La PPWR distingue différents rôles au long de la chaîne d’approvisionnement.

Notre rôle : fournisseur

Semadeni livre en règle générale des emballages, des composants ou des matériaux d’emballage tels que récipients, bouteilles, bidons, gobelets ou fermetures.

Au sens de la PPWR, nous intervenons donc régulièrement en tant que fournisseur. En cette qualité, nous mettons à disposition de nos clients les informations et documents dont nous disposons et qui leur sont nécessaires pour remplir leurs obligations réglementaires. Il s’agit par exemple des spécifications techniques, des informations sur les matériaux ou des justificatifs disponibles concernant les matériaux mis en œuvre.

Qui est producteur ?

La responsabilité centrale incombe à l’entreprise qui conçoit ou fait fabriquer l’emballage, ou qui met sur le marché le produit emballé sous son propre nom. Selon l’interprétation de la Commission européenne, il s’agit souvent du conditionneur ou du titulaire de la marque.

Le producteur est notamment responsable de :

• l’évaluation de la conformité de l’emballage,
• la documentation technique,
• la déclaration de conformité (DoC),
• le respect des exigences PPWR,
• la preuve de la recyclabilité,
• la preuve des taux de contenu recyclé,
• le respect des exigences relatives aux substances et des règles de minimisation.

Information importante pour nos clients

Semadeni ne connaît généralement pas l’usage concret des produits commandés. La question de savoir si un récipient, un gobelet, un bidon, un sachet ou un film doit être qualifié d’emballage au sens de la PPWR dans un cas concret dépend de l’utilisation réelle.

Avant la conclusion du contrat et avant la mise sur le marché, il incombe au client :

• de vérifier l’utilisation prévue,
• de procéder à la qualification comme emballage ou non-emballage,
• de déterminer son propre rôle au sens de la PPWR,
• de s’assurer que les emballages utilisés répondent aux exigences PPWR applicables.

Si des produits sont destinés à être utilisés comme emballages au sens de la PPWR, nous recommandons d’en discuter avec nous en amont.

Besoin d’accompagnement ?

Nous vous aidons volontiers sur les questions suivantes :

• emballage ou non-emballage,
• emballages de vente, de regroupement et de transport,
• rôles au sens de la PPWR (producteur, fournisseur, importateur, distributeur),
• informations techniques sur les produits,
• informations sur les matériaux et le recyclage.

Pour aller plus loin

Retrouvez plus de contexte sur la PPWR et notre approche de la durabilité dans l’article de notre site d’entreprise :

Vers l’article : PPWR et durabilité chez Semadeni